Plusieurs documents devront accompagner votre demande d’homologation. Si vous entreprenez le processus avec un avocat ou un notaire, il pourra vous assister dans vos démarches.
Si vous entreprenez vos démarches seul, vous devrez vous assurer d’obtenir :
- Un rapport d’évaluation médicale. Un médecin du secteur public ou du secteur privé peut le faire.
- Un rapport d’évaluation psychosociale. Un travailleur social du secteur public ou du secteur privé peut le faire.
- Le mandat de protection (de préférence l’original du document).
Dans la plupart des cas, vous devrez également fournir :
- Une déclaration sous serment de l’un des témoins présents lors de la signature du mandat de protection.
- Un certificat de recherche du Registre des mandats de protection de la Chambre des notaires du Québec.
- Un certificat de recherche du Registre des testaments et mandats du Barreau du Québec.
- L’acte de naissance de l’aîné visé par le mandat de protection.
- Les pièces d’identité de l’aîné visé par le mandat de protection.
Source : https://juridiqc.gouv.qc.ca/aines-en-perte-dautonomie/demarches-et-outils-de-protection/mandat-de-protection/l-homologation-une-demarche-necessaire-pour-pouvoir-utiliser-un-mandat-de-protection